CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d’application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont applicables à tous les achats effectués sur le site Bezoard Noir dépendant de l’entreprise EL BAY Louisa. A la validation d’une commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, en vigueur, et accepte sans réserve leur intégralité.

Articles et Produits :

Les photos du site Bézoard noir sont non-contractuelles.
Les produits fabriqués dans notre atelier étant artisanaux, ils peuvent présenter de légères variations de poids et de couleur. De ce fait, chacun d’entre eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le Site.

Les prix

Tous les prix sont exprimés en euro et sont TTC incluant la TVA et l’écotaxe* applicables à la date de commande. L’entreprise EL BAY Louisa se réserve le droit de modifier et d’ajuster à tout moment les tarifs indiqués sur le site. Le prix appliqué à vos achats est celui indiqué sur le site à la date de votre commande.

Disponibilité et délais de livraison

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas le client disposera d’un avoir.
Bézoard noir ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par son fournisseur, ou tout autre cas de force majeure ou événement imprévisible.
Les envois sont effectués les lundis et jeudis dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables pour la France Métropolitaine (incluant La Corse et Monaco) à compter de l’envoi. Pour la Belgique, l’Italie et l’Espagne, la livraison peut prendre 2 à 3 jours supplémentaires. Ces délais vous sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas être garantis en cas de difficulté d’acheminement (accident, grève, problème météorologique, etc…) et par conséquent la responsabilité de l’entreprise EL BAY Louisa ne pourra pas être engagée. Aucun envoi ne sera effectué durant les dates de vacances annuelles qui seront indiquées sur le site. Mais toutes les commandes passées pendant ces dates seront traitées en urgence à notre retour.

Paiement

Les paiements acceptés sont la carte bancaire ou PAYPAL.
Pour le paiement en carte bancaire nous acceptons uniquement les cartes bancaires portant le sigle CB, VISA et MasterCard émises dans l’Union Européenne. Les transactions par cartes bancaires ainsi que les paiements Bancontact sont tous sécurisés, et gérés par le service de transactions STRIPE.

Commande

Les commandes se déroulent en plusieurs étapes, durant lesquelles vous vous engagez à contrôler les informations contenues dans chacune des étapes, à indiquer vos coordonnées complètes et à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. La validation de la commande vaut acceptation de l’achat. A l’issue de cette validation vous recevrez une confirmation de commande par mail.

Toute commande sera traitée uniquement à réception du règlement.

Livraison et réception

Nos livraisons sont effectuées par transporteur (La Poste). Dans le cas d’un passage avisé, vous devez retirer votre colis dans le délai donné par le distributeur sur l’avis de passage. Si le colis nous est retourné pour cause de non retrait ou d’adresse incomplète ou incorrecte, les frais du deuxième envoi resteront à votre charge.
Lors de la réception, vous devez vous assurer de l’état du colis et contrôler en présence du transporteur, au moment de la réception, la bonne conformité de votre commande. Vous devez refuser tout colis présentant une anomalie (colis ouvert, abimé ou déchiré). Nous n’accepterons aucune réclamation si elle n’a pas fait lieu d’une réserve motivée par écrit sur le contrat de transport avec une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours à compter de la date de livraison. Sur les réserves, les mentions “sous réserve” ou “sous réserve de déballage” n’ont aucune valeur.

Rétractation et retours

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la première présentation de votre colis, c’est la date de livraison enregistrée qui fait foi du démarrage de ce délai.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande au préalable auprès de notre SAV par mail en indiquant les références de votre commande et le motif de retour. Après étude de votre demande, un numéro de retour vous sera communiqué. Vous devrez indiquer ce numéro de retour sur le colis et y joindre la facture des produits renvoyés. Tout colis renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
Les retours sont à la charge des acheteurs. Néanmoins, si la cause du retour nous est impartie, défaut ou erreur d’envoi, nous nous engageons à vous rembourser les frais d’expédition à concurrence des frais d’expédition facturés lors de votre commande. Dans le cas d’un échange émanant de votre demande sans qu’il y ait de défaut ou d’erreur d’envoi, les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.
En cas de rétractation, les frais d’expédition réels seront déduies sur votre remboursement. Cette déduction des frais d’expéditions est également valable pour les commandes passées avec une livraison gratuite.
Quel que soit le motif de retour, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine complet, en parfait état, avec tous les accessoires, notices et autres documentations. Si les produits ne sont pas renvoyés en bonne et due forme le retour sera systématiquement refusé.

Garantie

Les articles issus de la fabrication de notre atelier sont garantis 30 jours, à compter de la date de facturation, contre tout défaut de matière ou de fabrication. Sont exclus de cette garantie tous défauts résultant de l’usure normale d’utilisation, d’un usage inapproprié, d’une modification, d’un démontage et d’un dommage résultant d’une chute ou d’un choc.
Il est impératif de nous joindre la facture ou le bon de livraison qui fera foi pour la garantie.
Pour les produits issus de la revente, les seules garanties sont celles proposées par nos fournisseurs, et sont variables en fonction des produits.

Pour les produits issus de la catégorie « trésors de voyage » au-delà du délai de rétractation et dans la mesure ou l’objet est restitué dans son état d’origine aucun retour, échange ou réparation ne saura être effectué. Il faut comprendre que ces objets étant de manufacture ancienne ou issus d’un artisanat autre que le nôtre et par respect de l’histoire qu’ils véhiculent nous ne nous réservons pas le droit de les modifier ou de leur porter atteinte.
Les produits défectueux seront contrôlés par Bézoard noir. Si le cas d’un défaut de matière ou de fabrication s’avérait, alors nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous le remplacer par le même produit ou un produit équivalent que l'on vous aura préalablement proposé. Dans la mesure où aucun arrangement ne serait possible, nous pourrons vous proposer un remboursement.
En cas de litige, le produit sera expertisé auprès du fabricant.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bézoard noir jusqu’au paiement intégral de la facture des produits concernés et des frais annexes. Cette réserve de propriété n’est pas exclusive d’une responsabilité incombant aux différents intervenants comme le transporteur.

Litiges

L’entreprise EL BAY Louisa et les Conditions Générales de Vente du site Bézoard noir sont soumises aux seules lois Françaises. Toute personne utilisant le site Bézoard noir de l’étranger est consciente que le fait de commander sur le site de Bézoard noir ou de le consulter le soumet de ce fait aux lois Françaises.
Dans le cas d’un litige, la juridiction compétente sera celle dont dépend le siège social de l’entreprise EL BAY Louisa.

Responsabilité

Pendant votre navigation sur le site de Bézoard noir, vous naviguez de votre plein gré et l’entreprise EL BAY Louisa n’a aucune obligation de moyen. Par conséquent, la responsabilité de l’entreprise EL BAY Louisa ne pourra pas être mise en cause en cas de dommage survenu lors de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autre problème lié à la navigation sur Internet.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site de Bézoard noir est la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise EL BAY Louisa. Aucun élément du site, photo, texte, donnée ou autre n’est autorisé à être récupéré ou utilisé par une tierce personne à des fins personnelles ou professionnelles.

Données enregistrées sur le site

Les données recueillies lors de votre enregistrement sur le site Bézoard noir  sont utilisées pour le bon traitement de votre commande avec la plus grande confidentialité.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant.
Pour toute réclamation concernant vos données, veuillez nous adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Bézoard noir, EL BAY Louisa
8 rue des Coudras
45380 Chaingy

* écotaxe : elle est affectée sur les produits électriques et/ou électroniques depuis 2006 pour financer la collecte, le recyclage ou la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques.